Arrêté du 28 juillet 2006 portant désignation d'un membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires et de son suppléant <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant désignation d'un membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires et de son suppléant

NOR : DEFD0600974A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2006, est habilité à siéger en qualité de membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :

Membre titulaire :

Mme Carlotti (Marie-Paule), pharmacienne en chef.

Suppléant :

M. Attree (Olivier), médecin en chef.